Le moyen est pris de la violation des articles 728-32, 728-33, 728-37 à 40, 728-42 à 44 et 728-52 du code de procédure pénale. 9.

729-3 du code de procédure pénale. 3.

de l'article préliminaire et des articles 427, 485, 512, 591, 593, 720-1-1, 722 et 723-7 du Code de procédure pénale et de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que

710, 712-1, 712-4, 712-11, 712-12, 721 et 721-1 issus de la loi du 9 mars 2004, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée confirme l'ordonnance du président

727 et 728 du Code de procédure civile, 815-17 du Code civil, 384, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception relative à la question préjudicielle pétitoire

, les articles 721 et 721-1 du code de procédure pénale, dans leur rédaction résultant de l'article 11 de la présente loi, sont applicables aux personnes placées sous écrou à compter du 1er janvier 2023

721-4 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

174, 385 et 802 du code de procédure pénale. ».

Le juge de l'application des peines a été saisi le 31 août 2020 dans le cadre de l'article 723-15 du code de procédure pénale. 4. Le 6 décembre 2020, M.

de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, de l'article 721 dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 mars 2004, des articles 729, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base

R. 4, R. 5 et R. 232. 1er du Code de la route, 221-6 et 22-20 du Code pénal, 539, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

695-22 et 728-31 du code de procédure pénale ; Vu les articles 695-22, 728-31 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit du premier de ces textes, que lorsque la personne recherchée

de peine de l'article 721 du même code dans sa rédaction résultant de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004.

168 du Code de procédure pénale ; "1 - alors que les prescriptions de l'article 168 du Code de procédure pénale relatives aux serments des experts s'appliquent à toute personne entendue à l'audience

[M] a saisi la cour d'appel d'une requête en contestation de cette décision sur le fondement de l'article 728-48 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale :M.

720-1-1 du code de procédure pénale. 3.

pénale et 5-1, 5-3, 5-4 et 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire du 6 juin 2002, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure