835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

835 du code de procédure civile et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil : 5.

835 du code de procédure civile, ensemble l'article 484 du même code ; 2°/ que, d'autre part, à titre subsidiaire, si le juge saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile a le

809 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 et l'article 835 du code de procédure civile dans sa rédaction issue de ce décret, l'article L.

1134, devenu 1103, du code civil, ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

835 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la clôture d'un passage, lequel ne résultait pas d'un titre incontesté et n'interdisait pas l'accès

4 du code de procédure civile, ensemble l'article 835 nouveau du code de procédure civile ; 10°/ enfin, que l'article 771 du code de procédure civile, qui confère au juge de la mise en état, dès sa

L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 835 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE M.

559 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile : 13.

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

835 du code de procédure civile et 1240 du code civil ».

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

loi du n° 65-557 du 10 juillet 1965 et 835 du code de procédure civile : 4.

de la société Allianz, relevant de champs d'application distincts, violant ainsi le second alinéa de l'article 835 du code de procédure civile ; 4°/ Alors que, à tout le moins, en jugeant qu'il n'était

civil, ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

835 du code de procédure civile ensemble les articles L. 2312-8 et L. 2316-1 du code du travail ; 3°/ subsidiairement, que les juges ne doivent pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant

pas de mention de confidentialité'', la cour d'appel a violé l'article L. 2315-3, alinéa 2, du code du travail, ensemble l'article 835 du code de procédure civile ; 5°/ que les représentants syndicaux

L. 480-14 du code de l'urbanisme et 835 du code de procédure civile, pour obtenir sa remise en état.