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préliminaire, 2, 80, 80-1, 85, 173, 173-1, 174, 202, 206, 459, 512, 591, 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 121-3, 221-6, 222-19, 223-1 du code pénal, 6 de la Convention européenne

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

du 2 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675

Cassation

24 mai 2018

, l'employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition ; que suivant l'article L.4121-3 du Code du Travail, cette fiche individuelle est communiquée au service de santé au travail qui

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01988

Cassation

14 avril 2015

QQQQQ..., RRRRR..., SSSSS..., TTTTT..., UUUUU..., VVVVV... en l'absence de mise en examen conformément aux articles 80-1, 80-2, 116 du code de procédure pénale, à l'article préliminaire et à l'article

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339

Cassation

10 juillet 2013

du Travail, le Code de la santé publique, le Code de l'Environnement... ; que lorsqu'un droit d'alerte ou de retrait est exercé, l'employeur doit être informé immédiatement en application de l'article

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