174, 593 et 609-1 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'annulation aux seules pièces de procédure cotées D23, D23-1, D24, D 26 à D26-2, D 28- 3 à D28-10, D 35, D 50-4, D

174, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 9.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

pénal et 331, alinéa 2, du code pénal en vigueur au moment des faits, 1382 du code civil, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation

199, alinéa 4, du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1, 171, 206 et 593 du Code de

Le moyen est pris de la violation de l'article 8 du code de procédure pénale, dans sa version applicable à la date des faits. 12.

174 et 6-1 du Code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a procédé à une application excessivement formaliste des articles 174 et 6-1 du code de procédure pénale

code des douanes et les articles 6 et 7 de la convention des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en énonçant que la procédure douanière est régulière dès

63, 77, 170, 171, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base ; "en ce que l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia du 14 mai 1997 attaqué

-32 et suivants du code de procédure pénale, doivent être autorisées par écrit par le magistrat compétent, avant la mise en place du dispositif ; qu'il résulte de la procédure, en particulier de la cote

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134

à l'annulation de plusieurs pièces de procédure ; Attendu qu'en cet état, en vertu de l'article 595 du Code de procédure pénale, le demandeur n'est pas recevable à faire état, pour la première fois

L. 480-4 alinéa 1, L480-5, L480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, préliminaire, 57, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 2°/ d'autre part que les dispositions de l'article 57 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M.