CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Article D5132-18-1 Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201542

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

un an et visée par l'article D.511-1 qui permet l'accès aux allocations familiales ; 1)°ALORS QUE selon l'article D.511-1 ancien du code de la sécurité sociale remplacé par l'article D.512-1 du même

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201541

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

D.511-1 qui permet l'accès aux allocations familiales ; 1)°ALORS QUE selon l'article D.511-1 ancien du code de la sécurité sociale remplacé par l'article D.512-1 du même code, les titulaires des cartes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201540

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

D.511-1 qui permet l'accès aux allocations familiales ; 1)°ALORS QUE selon l'article D.511-1 ancien du code de la sécurité sociale remplacé par l'article D.512-1 du même code, les titulaires des cartes

Source officielle