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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01287
25 septembre 2019
C..., violant l'article L. 1224-1 du code du travail ; 5°/ que le fait que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11075
23 octobre 2019
B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173
18 février 2016
L1232-1, L1234-1, L1235-1 du code du travail, ensemble les articles L1110-2 et L1111-7 alinéa 1 du code de la santé publique, ALORS D'UNE PART QU'il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10164
1 février 2017
1134 du code civil ; 4) ALORS QUE l'article R. 3243-4 du code du travail, relatif au bulletin de paie, prévoit que l'activité de représentation des salariés ne peut y être mentionnée et qu
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