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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10076
24 janvier 2018
24 janvier 2018
430 du code de procédure civile et les articles L1423-2, L. 1423-10, L.1423-12, R1423-1, R1423-34 et R1423-35 du code de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10277
22 mars 2016
22 mars 2016
L. 1233-3 du Code du travail ; 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10605
5 juin 2019
5 juin 2019
L. 1242-10 du code du travail et les articles 1103 et 1104 du code civil. 2° ALORS subsidiairement QUE l'exposant faisait valoir dans ses écritures à hauteur d'appel (p. 5) qu'à supposer même que l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01694
21 septembre 2011
21 septembre 2011
357, 358 et 359 du Code de procédure civile, ensemble l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210719
15 décembre 2016
15 décembre 2016
L'article R122-3 2° du même Code autorise le directeur à déléguer, sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01001
5 mai 2011
5 mai 2011
-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond doivent répondre aux conclusions des parties ; que pour justifier l'absence de changement de niveau de M.
Source officielle