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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ECLI:FR:CCASS:2020:C210394
9 juillet 2020
9 juillet 2020
322-4 (L. 5123-2 nouv.) ou au 80 de l'article L. 1233-68 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 (L. 5421-2 nouv.) du même code conserve la qualité d'assuré
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