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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201125
13 septembre 2018
civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; 3°/ que l'attestation d'assurance instituée
ECLI:FR:CCASS:2017:C200311
9 mars 2017
L'article L4121-3 du code du travail prévoit en effet que l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10363
21 mars 2018
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300319
24 mars 2015
700 du code de procédure civile, condamne la SNC Terres d'Oise à payer à la société MDB la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SNC Terres d'Oise ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:C210470
9 juillet 2020
C... en application de l'article R4121-1 du même code, M. K...