AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor Inox, société anonyme, dont le siège

chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse de retraite du personnel de banques (CRPB AFB), dont le siège est ..., 2 / de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argo, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arjo Wiggins, société anonyme précédemment

la preuve de la libération partielle qu'il invoquait ; qu'en relevant, pour écarter la créance de la Crcam des Côtes-d'Armor de la procédure dont il était saisi, que la Crcam des Côtes-d'Armor ne produit

sont exclues de l'assiette ; qu'en retenant que « le tribunal a bien relevé que l'ARRCO, qui normalement ne pratiquait plus d'opérations autres que celles visées par l'accord précité du 8 décembre 1961

sont exclues de l'assiette ; qu'en retenant que « le tribunal a bien relevé que l'ARRCO, qui normalement ne pratiquait plus d'opérations autres que celles visées par l'accord précité du 8 décembre 1961

juin 1989 ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que le RIPS fait grief au jugement attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le règlement de l'ARRCO

A..., membre d'une société dénommée Unidex-Unicompta et agissant pour le compte de la société Argos consultant (société Argos), M. Y... a promis de vendre à M.

[N] et six autres salariés, a été cédée le 31 décembre 2006 à la société Argo France. 3.

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits d'AG2R Réunica Arrco, défenderesse à la cassation.

fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors, selon le moyen, que doit être exonérée en totalité des cotisations sociales la part patronale alimentant le régime de retraite complémentaire ARRCO

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 1°/ La société Tambouche, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Arbo

O..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du département des Côtes d'Armor, et les conclusions de M.

Suite au rachat de la société Argos par le groupe Orapi en date du 16 mai 2012, et à la fin de la vie de la société VSF Participations, la société Argos a adressé une lettre de résiliation du contrat à

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Argo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Arno, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aro