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9 résultats pour « Assous-Legrand Expose Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c72

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

00-16.408), et par la Banque Arjil (n K 00-16.408) : Donne acte à la société Shearson Lehman Hutton Gestion, représentée par Mme Carole X..., ès qualités d'administrateur ad hoc, de ce qu'elle s'associe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310135

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[PW] [W], domicilié [Adresse 18], membre de la SCP [PW] [W] et Mathilde Vichard-Lechat, notaires associés, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances à forme mutuelle, 3°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01293

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

de la chambre de l'instruction, une première convocation ait été adressée puis annulée pour le 8 mars suivie d'une convocation régulièrement adressée le 6 mars 2018 pour le 9 mars 2018 ; que Maître Legrand

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301166

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

et financement (la SCIFIM) à lui donner la préférence sur toute personne intéressée par l'acquisition d'un immeuble ; que, par acte sous seing privé du 5 septembre 2006, rédigé par Mme F..., notaire associé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300659

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... un ensemble de parcelles ; que le bailleur est décédé le [...] , en léguant le bâtiment à Mme Z... ; que, par acte du 27 mars 2014, celle-ci a délivré congé au preneur pour le 30 septembre 2014 aux

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00786

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[Z] [D] est décédé le 15 juillet 2008, en l'état d'un testament léguant ses parts aux enfants de M. [N] [Y], Mme [A] [Y] et M. [W] [Y]. A cette même date, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100342

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

succéder, son épouse en secondes noces, Stanislawa Y..., les deux enfants issus de leur union, Paulette et Claude, et deux enfants issus d'une première union, René et Jean, et en l'état d'un testament léguant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110552

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

une mesure de tutelle ; que le 30 décembre 2004, deux testaments olographes datés du même jour, attribués à [G] [Z], avaient été remis par Mme [O] [TS], cousine de la défunte, à Me [S] [C], notaire associé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

d'une photographie de l'album précise qu'elle contient des vêtements et sacs appartenant aux trois ouvriers ; qu'en conséquence, il ressort des éléments ainsi exposés que MM.

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