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3 résultats pour « Aude LALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5b1

Cassation

6 mars 1985

6 mars 1985

ANGEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AUDE DU 15 MARS 1984, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR TENTATIVE DE VOL AVEC ARME ET COUPS OU VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10509

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

le refus de sa mutation et l'absence de possibilités de reclassement ; attendu que la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail se limitant au Bas-Rhin, la mutation de la salariée dans l'Aude

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

HORIZON, - LA SOCIETE SICAV INDOSUEZ SICAVIMMO, - LA SOCIETE SCI 200 LEON BLUM, - LA SOCIETE ACI, - LA SOCIETE SAS ALBERT FACQUESET FILS, - LA SOCIETE SA AMCM INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE SAS AUBE

Source officielle