d'un appareil électronique à Orléans ; qu'il est alors surprenant qu'étant en possession de plus de 2 000 francs en liquide, il ait, contrairement à ses habitudes et au motif par lui donné pour justifier

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un même arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel d'Orléans, La demanderesse au pourvoi n° C 88-18.018 invoque un moyen de cassation annexé au présent arrêt ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 novembre 2013), que M. et Mme X... ont donné à bail à Mme Nadège Y...- X... diverses

X... a ouvert, en 1985, auprès de la banque Audi France un compte de dépôt, qui a constamment connu un solde débiteur à compter de 1988 ; que le 13 décembre 1995, la banque avisait M.

..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 83°) Monsieur Jean-Claude AF..., demeurant à Mauleon (Pyrénées-Atlantiques), ... - Lassalle, 84°) Monsieur Toussaint AC..., demeurant à Carcassonne (Aude

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 septembre 2012), que M.

Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bouffet, dont le siège est à Lezignan Corbières (Aude

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., QUI ETAIT PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE SIS A BAR-SUR-AUBE, L'A VENDU LE 20 DECEMBRE 1957 A Y...

Audy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ du G.I.E.- CIO Centre immobilier Orléanais, dont

[H] [D], contre l'arrêt n° 230 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Sur le pourvoi formé par Monsieur Lilian X..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), Chemin de la Planchette, Saint-Sulpice, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans

Val-de-Marne), 3 / de la Société Générale, dont le siège est à Lognes, Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), 4 / du Crédit municipal de Paris, dont le siège est ... (4e), 5 / le Crédit agricole de l'Aube

les modalités de dépouillement des votes, a violé par fausse interprétation l'article L. 2122-1 du code du travail ; 3°/ qu'en retenant que la représentativité du syndicat CGT devait s'apprécier à l'aune

[W] [C], contre l'arrêt n° 231 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

ET X..., CELUI-CI A CEDE AU PREMIER 450 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'AUBE, DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE D'UN APPARTEMENT ; QUE Z..., GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, A FAIT SAVOIR

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE AUDI Y... FRANCE (ANF) A CONCEDE, SANS EXCLUSIVITE, A LA SOCIETE X...

mot lorsqu'il est devenu générique ; que le terme Pédalo est en effet entré dans le langage courant pour désigner une petite embarcation reposant sur des flotteurs et mue par des petites roues à aube