CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260bcd58014677422845
14 mars 2000
conduite par Claude Y...arrivait " très vite " et que son conducteur n'avait pas freiné ; que ces déclarations qui caractérisaient une faute du conducteur de l'Audi, cause exclusive de l'accident, ne