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11 résultats pour « Aude ROMA-COLLIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e1b201587f74be0290

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [N] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Aude

Source officielle
TJ

Chambre de la Famille

69856177cdc6046d47211566

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL CABINET PIALOUX AVOCAT Me Aude

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9981c5c93fe8a0b17ebc6

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD Me Isabelle CATELAN Me Jean-Michel COLMANT Me Aude

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

670f58324ad0d5ee7d7e5b2a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GALICHET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [W] [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12] (29) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Aude

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cef1cccdc6046d47ea57b8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de prononcé du : 01 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [F] né le 21 Novembre 1952 à SAINT ONEN LA CHAPELLE (35290) 30 route des Chalets 05000 LA FREISSINOUSE comparant en personne assisté de Me Aude

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738cbecdc6046d476e2534

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

] et Mme [U] [L] [H] [S] épouse [P] née le 04 Octobre 1963 à [Localité 12], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Aude

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422845

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

conduite par Claude Y...arrivait " très vite " et que son conducteur n'avait pas freiné ; que ces déclarations qui caractérisaient une faute du conducteur de l'Audi, cause exclusive de l'accident, ne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD004120821

Admin. suprême

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Leurs voitures respectives – une Audi et une Ford – étaient stationnées en épi, entourées d’autres voitures. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0325JUD002277618

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

'; display:inline-block } .s2D4532D { width:8pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .fixListIndent { list-style-position: inside } TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALMUKHLAS ET AL-MALIKI c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0323JUD004639614

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

'; display:inline-block } .s7F175FE6 { margin-top:0pt; margin-left:51.05pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17.05pt; text-align:justify } .sE5C1F6E3 { width:3.33pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1016JUD005368621

Admin. suprême

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L’expert considéra qu’une expertise en accidentologie s’imposait pour mettre en évidence les caractéristiques de la collision avec le tiers en fuite.

Source officielle