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3 résultats pour « Audrey BELMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723bccd5801467740d7b6

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Creil, 2 / de l'Union locale des syndicats CGT de Persan-en-Beaumont, dont le siège est ..., 3 / de Mme Audrey X..., domicilié à l'Union locale des syndicats CGT de Persan-en-Beaumont, rue Ambroise

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424db5

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Marcel X..., demeurant à Autrey-les-Cerre (Haute-Saône), 28/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f592

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Arc-en-Ciel, IME X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 2001 par le conseil de prud'hommes de Belfort

Source officielle

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