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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fda5e40bb1a1ba6db5db470
11 juillet 2019
11 juillet 2019
[I] [K] [N] - Me Antoine SAPPIN - Me Audrey BELMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle9e Chambre A
603331be542319a2bbe9ff7d
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Rôle N° 15/01975 [U] [L] C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Audrey
Source officielleChambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
qualité [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2300919 - Représentant : Me Audrey
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e49
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey BELMONT substituant Me Bruno SERIZAY
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c1666439
1 septembre 2016
1 septembre 2016
LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020, Me Audrey BELMONT de la SCP CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K020 GIE AXA FRANCE N° SIRET : 310 499 959 [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dcc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau du HAVRE INTIMEE : Société INTERTEK OCA FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Audrey
Source officielle18e Chambre
6032aeaa7374c02633f22633
8 décembre 2017
8 décembre 2017
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603492eb87a4417fbfcf1e68
14 novembre 2016
14 novembre 2016
déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/52983 APPELANT Organisme HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61625c91d64a6b1f514876f4
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Alban SCAMORRI, délégué syndical INTIMEE SA ASSURANCE FRANCE GENERALI [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Audrey
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8111
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'aménagement concerté (ZAC) Ecoparc II [Localité 6] représentée par Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE21151 substituée par Me Audrey
Source officielle1re chambre 1re section
603326455cf9a197cc16bfd9
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150497 - Représentant : Me Audrey
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0155
3 avril 2023
3 avril 2023
PREVOYANCE Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, ET Me Audrey
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60332a0c85645f9b5f0f9d1d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Brunet, membre de la SELARL Brunet Campagne Gobbers, avocat au barreau de Béthune assistée de Me Antoine Sappin, membre du cabinet CAPSTAN LMS, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Audrey
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0c50c25a97f0381f4a72
20 décembre 2012
20 décembre 2012
TITRE III du Livre II du code de la sécurité sociale Représentant : la SCP BOMMART-MINAULT,(avocats postulants au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00039661) PlAIDANT par Me Audrey
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bdaacdc6046d47328244
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - APPELANTE **************** Société SAUR RCS de [Localité 6] N° 339 379 984 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Audrey
Source officielle8ème chambre
DTA_1906310_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
enregistrés les 18 octobre 2022 et 23 février 2023, l'institution de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance, venue aux droits de l'institution de prévoyance Capaves Prévoyance, représentée par Me Audrey
Source officielleChambre Civile
69d5e937cdc6046d477ba421
7 avril 2026
7 avril 2026
domiciliés ès-qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fbf
24 mai 2017
24 mai 2017
au barreau de PARIS, toque : R138 INTIMEE GIE AXA [Adresse 3] [Adresse 2] N° SIRET : 333 491 066 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Audrey
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Avocat postulant Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES Avocat plaidant Maître Audrey BELMONT de la SELARL CAPSTAN AVOCATS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3210
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, ayant pour avocats plaidants Me Bruno SERIZAY et Me Audrey
Source officiellePage 1 sur 6