CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Audrey GERMAIN Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01237

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Germain, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a73

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

avaient été opérés au profit de la société Domaine du Burgin et pour le compte personnel de Joseph X..., et en se bornant à affirmer que les remboursements faits par la société civile professionnelle Aubry-Perez-Bossu

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Jeannine D..., épouse M..., tante maternelle de Gabriel X... ainsi que Claudine M..., cousine germaine de Gabriel X..., née en 1985, et Christian M..., oncle par alliance de Gabriel X..., sont entendus

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

. ; comme il l'a été rappelé précédemment, Charles X... gérait l'ensemble des comptes de Guillaumette Z... sans contrôle ; aussitôt après ce virement le lendemain, la totalité des 80 000 francs étaient

Source officielle