Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/00312) [F] [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Audrey

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [P] 79 ROUTE DE ST RUSTICE 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS ayant Me Audrey

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [I] [U] [L] [P], demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Audrey

VL AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey GERMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

ATLANTIQUE, dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [C] [Q], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Audrey

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RGF13/00173 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] Représentant : Maître Audrey

VL AUTOMOBILES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Audrey GERMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [M] [Z] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck

A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné X...

Présidence Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey

No 10/00839 AFFAIRE : Audrey X...

page 1 util101 2025F01131 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 26 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SC SCI F M [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

décembre 2024 RG 22/3267 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale 4-6 (RG ) sur l'appel d'un jugement rendu le 14 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN

VILLOUVETTE SAINT GERMAIN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1753 DEFENDERESSE S.A.S.

délivrées à : Me Audrey SASPORTAS Me Marie-Véronique LUMEAU Copies certifiées conformes délivrées à : S.

Stéphanie FOULON BELLONY, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 - N° du dossier E000AKHK APPELANTE ET Madame [N] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Audrey

CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois AUDIENS

GERMAIN BONNE COORDINATION dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.