A... dit LE BRETON Auguste, écrivain, demeurant, ..., Le Vésinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la 1ere chambre de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°) La Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Louis Z..., 2°/ Madame Y..., Augustine, Désirée

Augustin B..., demeurant ..., 5°/ M. René Y..., demeurant ..., 6°/ M. Patrick R..., demeurant ..., 7°/ M. Guy D..., demeurant ..., 8°/ M. Gabriel N..., demeurant ..., 9°/ M.

Michel Y... prétendent avoir des droits sur la parcelle cadastrée [...] en leur qualité d'héritier d'Auguste X... ; qu'ils justifient de ce qu'Auguste X... est décédé le [...] ; que son fils, Jean-Joseph

1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ENEDIS, anciennement Electricité réseau distribution France (ERDF), société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Augustine

Me Le Prado, avocat aux Conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé à la somme de 9560, 89 € la réparation due à Monsieur Auguste

et le solde positif des comptes ouverts à son nom à la MILDECA, celle du bien immobilier situé [...] , [...], "[...]", [...] et cadastré [...] section [...], lot n° 21, ainsi que celle d'un véhicule Austin