. ; 3°) Monsieur Henri Y..., domicilié à Montpellier (Hérault) ; 4°) Madame Joséphine C..., veuve de Monsieur Augustin Y..., demeurant à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), Can A... ; 5°) LA SOCIETE

Raymond BONSIGNOUR, sans profession, demeurant Le Logis Neuf, Villa Réjane, Allauch (Bouches-du-Rhône), 5°/ de Mademoiselle Maryse, Augusta, Juliette P., demeurant Quartier de Château Grombert, Traverse

Honoré, l'acquéreur et F..., Au sud, l'école communale et la route de Menton à Sospel, A l'est, un chemin, Et à l'ouest, un ravin. » «- par acte notarié du 7 avril 1959, François A... et Auguste

Molina, demeurant ..., 24°/ de M. Kamel R..., demeurant ..., 25°/ de M. Pierre U..., demeurant ..., 26°/ de M. Bernard XW..., demeurant ..., 27°/ de M.

Y..., Germain A..., 2°/ de Mme Augusta X... épouse A..., demeurant ensemble à Orange (Vaucluse), Moulin Rouge, route de Roquemaure, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

O..., domicilié [...] , 2°/ à la société Via Augusta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme T... U..., domiciliée [...] , 4°/ à M. E...

.- Y..., propriétaires d'un fonds délimité à l'Est par un chemin communal dépendant de la commune de Gesté reliant le moulin de la Sanguèze à la RD 756 et à l'Ouest par la rivière de la Sanguéze, ont barré

ALBERT AUGUSTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 4 JUIN 1981, QUI, POUR INFRACTION A L'INTERDICTION BANCAIRE D'EMETTRE DES CHEQUES, L'A CONDAMNE

Georges Y..., 2°/ Mme Annie A..., épouse Y..., domiciliés ensemble à Coursan (Aude), rue des Moulins, Salles d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier

X..., permettant de rejoindre le chemin rural du Moulin à Tournes, telle que mentionnée dans l'acte de vente en date du 26 mai 2000 entre M. Auguste Z... et M.

Auguste X..., 3°/ M. Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre à Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

Auguste Z..., demeurant à Chau (Haute-Loire), la Chapelle Geneste, agissant au nom de la commune de la Chapelle Geneste, 2°) Mlle Marguerite X..., demeurant à Chau (Haute-Loire), la Chapelle Geneste,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Prairial, dont le siège est au Moulin de Périgny

René, Auguste, Robert B..., demeurant à Cambremer (Calvados), route de Dozulé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit : 1°/ de Mme Thérèse

Paul S..., 14 / de Mme Augustine YF..., épouse S..., demeurant tous deux ... les Valence, 15 / de M.

Auguste X..., 3°/ M. Gilles, Alain X..., demeurant tous deux domaine du Combre Vaumas, Jaligny-sur-Besbre (Allier), 4°/ M.

Augusto, demeurant rue du Vieux Moulin, Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 7°/ de M. F... E... Alberto, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 8°/ de M. F...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger, Alphonse, Auguste E..., commerçant, demeurant à l'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), ...,