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140 résultats pour « Augustin MOULINAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

des sociétés de NANTES sous le numéro 821 435 724 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Augustin

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fdad85da04f53a3cdb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [H] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d989324999a647a7eea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SYSTEMES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL POLYTHETIS (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL AUGUSTIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e6d83dbd04f5fb2b63

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Augustin

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7afcece1704f57479cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LA CITROUILLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

643a42ead83dbd04f5fb2b7a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RINEAU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ - appelant : Monsieur [Z] [T] né le 20 Juin 1976 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6979ba89cdc6046d47f2fe4f

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Maître [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception retourné au greffe dûment signé non comparante, représentée à l'audience par Me Augustin

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

643a42e9d83dbd04f5fb2b72

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

AUTO ECOLE PPC SUD OUEST PERMIS PAS CHER prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f43

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

et des sociétés de La Rochelle sous le numéro B 441 734 183, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Augustin

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbf6b63637c907b7d07

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

& ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [H] né le 20 juin 1976 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Ayant Me Augustin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5efff940fdbe4ba077777

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PERMIS PAS CHER AGENCY immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°847 713 369, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Augustin MOULINAS de

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7215b201587f74be03dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MAJIE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9af23328fa00087a2788

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[T] [D] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LE COULS-BOUVET Me Augustin MOULINAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680c68a2230da8dfaf90c020

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

SKYMY inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le N° 808 499 016 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Augustin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680c68a2230da8dfaf90c022

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3cc9

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

DOXIS LIGHTING FACTORY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Augustin

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b21091c4cf860008dff660

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BRETAGNE EMAILLAGE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Augustin MOULINAS Me Bernard RINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bb83c9498318209e29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

HABITAT GROUPE L CARRE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Augustin

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

EOM (EURO OUEST MACHINERY) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Augustin

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52753

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

inscrite au RCS de BRIVE sous le n° [Numéro identifiant 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Augustin

Source officielle