absence de motif constitue une violation des articles 455, 458 et 568 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, la cour d'appel, dès lors qu'elle décidait d'évoquer l'affaire, auraît

été redéfini le 1er janvier 1987 ; ce qui aurait dû avoir pour conséquence que la période contractuelle permettant l'établissement d'une pénétration insuffisante justifiant la résiliation immédiate auraît

Pour condamner les prévenu à la confiscation autitre de la confiscation douanière, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les dispositions des articles 369 et 414 du code des douanes, retient que, compte

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 6 décembre 1985), rendu sur renvoi après cassation, que la société Air Aumatik a commandé à la société Euromat des

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE LA SOCIETE AIR AUMATIK, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE JUGE EST TENU DE SE PRONONCER

, d'opticien, soit une somme annuelle de 523 412 F.B. représentant, eu égard à l'âge de la victime et au point de rente le capital sus-évoqué ; qu'en allouant une somme de 800 000 francs français autitre

responsabilité des dommages sur le seul fondement de l'article 1382 du Code civil, alors que, d'une part, la Cour d'appel, saisie sur le double fondement des articles 1382 et 1384, alinéa 1 du Code civil, auraît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., née X..., demeurant 12200 Aumières, Villefranche de

commercial en paiement de soldes débiteurs d'un compte et de deux prêts, a soutenu que l'action de la banque était forclose, en application de l'article 27 de la loi du 10 janvier 1978, parce qu'elle auraît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Z..., née X..., demeurant 12200 Aumières, Villefranche de

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Guillaume, société anonyme dont le siège social est zone industrielle de l'Aumaillerie

ressort des procès-verbaux de transport et de synthèse dressés les 23 septembre 2004 et 14 avril 2005 par les services de la gendarmerie nationale comme du rapport d'expertise rédigé par le cabinet Aumarex

LORS DE LA TENTATIVE DE CONCILIATION LUI AVAIT ETE REMISE EN VUE DU DIVORCE; QU'EN L'ETAT DE CES MOTIFS, LA COUR D'APPEL A REPONDU AU CHEF DES CONCLUSIONS RELATIF AU VERSEMENT PRETENDUMENT FAIT AUTTITRE

ENTRAINEUR DE FOOTBALL, EN RAISON DE L'EXISTENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LES PARTIES, ALORS QUE LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR LES MOYENS DE L'UST SOUTENANT QUE LE CONTRAT ALLEGUE AUTAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Breizh-Services, zone industrielle de l'Aumaillerie

protagonistes incombait la responsabilité de la scène pour en déduire nécessairement à qui incomberait l'imputabilité de la rupture, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il auraît

pour avoir réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en se bornant à relever, pour exclure l'indemnisation de Mlle B..., que celleci auraît

Didier Aumaitre, demeurant 69, rue du 18 Juin, 95120 Ermont, 2 / de Mme Catherine Beauvais, demeurant Résidence d'Autrefois, 8, allée du Village, 93160 Noisy-le-Grand, 3 / de M.