déclaré incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale, Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Aurélie

X... pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2004, que Monsieur Armand X... avait embauché fictivement pendant cette période sa fille Aurélie qu'elles n'avaient jamais vu travailler pour le compte

Rien ne laisse apparaître la négligence que la société intimée a implicitement imputée à Mme Aurélie X....

Charles X... de sa demande de cession de bail à sa fille Aurélie X..., AUX MOTIFS QUE « M.

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2007, qui, dans la procédure suivie contre Aurélie Y... du chef de blessures involontaires,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, QUI A, LE 26 MAI 1977, LICENCIE CABANES, COREDACTEUR EN CHEF DU JOURNAL OU IL TRAVAILLAIT DEPUIS VINGT ANS, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2 ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Aurélie

AGF), venant aux droits de la compagnie d'assurances Préservatrice foncière assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Cafat, dont le siège est ..., 3 / de Mlle Stéphanie A..., 4 / de Mlle Aurélie

X... dans son courrier du 4 juin 2010 a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas un reclassement hors de France pour des raisons personnelles ; dès lors qu'il ne peut faire état d'articles de journaux

2009, pourvoi n° 08-15.845), que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL) a procédé à un appel de cotisations volontaires obligatoires auprès de la société Moulin à huile d'Aureille

la campagne 2002 2003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (l'AFIDOL) a, par acte du 14 octobre 2004, assigné la société Moulin à huile d'Aureille

Jouhaud, président, M. Viennois, conseiller rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

civilement responsable, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que dans le journal

associés avait prononcé, à cette date, la clôture des opérations de liquidation, que la radiation de la SCI au registre du commerce et des sociétés à compter du 27 juin 2014 avait été publiée dans un journal

Auriel, juge d'instruction, n'a pas été saisi par le Parquet dès le 29 mai (date de l'arrivée du dossier indiquée par l'arrêt) mais seulement le 31 mai (D. 36) et qu'en outre, M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aurélie

au 26 septembre 2014 : 52.181,13 € - frais d'appareillage du 11 avril 2007 au 22 septembre 2014 : 50.457,82 € - frais de transport du 26 mars 2007 au 15 septembre 2014 : 55.563,55 € - indemnités journalières

Par ailleurs, Mme Aurélie E..., chargé de qualité, s'est plainte à de nombreuses reprises auprès de sa responsable Madame Elise F..., Directrice de formation et qualité, de l'attitude irrespectueuse que

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a admis la validité de la citation délivrée par C... à Mme C., directrice de la publication et auteur de l'un des articles publiés dans le journal

S... , ce que ne pouvait sérieusement ignorer Arnaud X..., directeur juridique de la société B... et qui avait accepté la présidence de la Compagnie de l'Aurette (CDLA) en mars 2006 en des termes qui ne