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1 résultats pour « Aurélien MITTELETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137211dcd580146773f1141

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., née Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Aurélien

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