L'IMPRIMERIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien MITTELETTE substituant Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 à DÉFENDEUR

DES PAIEMENTS SAS AVALON TEXTILE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 805 264 835) représentée par sa présidente Mme [W] [O] [F], demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Aurélien

demanderesse : comparant par Me Virginie VERFAILLIE TANGUY et Me Anne LEFEUVRE Avocats (L0094) ET : SA [W] [V], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 382939510 Partie défenderesse : comparant par Me Aurélien

3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CRECHES DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD et Me Léo MARRONIER DEFENDEUR SAS PHENIXYA [Adresse 2] Comparant par Me Martine CHOLAY et Me Aurélien

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., née Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur Aurélien

LIBMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1808 INTIMÉS Monsieur [O] [T] [E] Madame [U] [G] épouse [E] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

[E] [B] de la SELARL ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia

IARD CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia

CPAM des Bouches du Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Madame Cécile JEFFREDO, juge Greffier : Madame Aurélia

59501 Douai cedex Représentés par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai constituée aux lieu et place de Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai SA Allianz Iard 1 cours Michelet

MAGNALDI) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Cécile JEFFREDO Greffier : Madame Aurélia

Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H], [Q] [X] [U] Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés de Me Aurélien

APPELANTE : SARL PL COMM [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON substituée par Me Didier MILLET