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6 résultats pour « Aurore FOULQUIER »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110146

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[J] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Jean-Baptiste Fouque, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sevrin-Castelli, notaires associés, société civile professionnelle, dont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02637

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction près le tribunal aux armées de Paris, ayant dit y avoir lieu d'informer du chef d'homicides involontaires sur la plainte déposée par Mmes Sylvie X..., Aurore

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CC

soc

6137217bcd580146773f4229

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Patrick X..., demeurant à Auros (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre

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CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

André Foucque, demeurant 21, rue du Marais, appartement 29, à Dunkerque (Nord), 4°/ de M. Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110946

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

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CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

André Foucque, demeurant 21, rue du Marais, appartement 29, à Dunkerque (Nord), 4°/ de M. Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

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