Des écrits émanant d'autres salariés confirment les procédés dissuasifs utilisés par les entreprises entrantes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE AUDRAN, dont le siège social est ... à Bois d'Arcy (Yvelines

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, POUR REJETER LA DEMANDE DE LA SOCIETE FERRER-AURAN EN PAIEMENT DE

que la société JM, après avoir cédé une créance à la banque, a remis à celle-ci plusieurs lettres de change tirées en particulier pour le paiement de la créance cédée et acceptée par une société EGM Aubran

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit de la société civile professionnelle (SCP) X..., Audran

SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AUTAN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - La société Autra

cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre spéciale des mineurs), au profit du Directeur du service social de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence des Bouches du Rhône, domicilié 6, rue Joseph Autran

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Ferrer Auran, dont le siège est ...

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Administration Auran, dont le siège social est ...

FRANCE, DSO ne s'est, par ces conventions, engagée qu'envers EURAUCHAN, et non envers AUCHAN FRANCE ;-d'autre part, et en tout état de cause, elles ne s'appliquent que pour l'année au titre de laquelle

la société Axa France IARD (société Axa) son assureur: que la société Auchan France est intervenue à la procédure ; Attendu que les sociétés Groupe Auchan et Auchan France reprochent à l'arrêt d'avoir

X..., directeur de l'établissement Auchan Aubière, ont contesté cette désignation devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société Auchan France et M.

prétend ne pas utiliser le slogan dans le même contexte, il en résulte une atteinte d'autant plus grande à la notoriété d'Auchan qui ne l'utilise que de manière ciblée pour des campagnes de promotion

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Groupes Etudes Energies Eaux Déchets (G3ED) que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Auchan

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 15 mars 2001) qu'estimant que la société Auchan

, d'un côté, le 9 mars 1964 et le 6 décembre 1966 la marque vignette composée de la dénomination Auchan en lettres blanches sur fond noir pour désigner des produits différents et, d'un autre côté, le 29