l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'Aménagement Seine Amont (SASA), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Lanctuit Developpement, devenue société Immobilière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2020), le 13 décembre 2011, la société SC Robinson, exerçant l'activité de location de terrains et autres biens immobiliers, a donné à bail aux sociétés Révolutions

1993, les parties, ayant décidé de se séparer, ont conclu une série d'accords dont l'un relatif à une promesse de vente de biens immobiliers appartenant à la société VIP Investissements au bénéfice de

codébiteur et de fournir des informations exactes ; qu'en affirmant que l'information erronée que la banque lui avait fournie relativement au rang des hypothèques consenties à titre de sûreté ne saurait

bancaire que l'achat immobilier réglé par les chèques tirés sur le Crédit foncier concernait la régularisation de la vente immobilière Audoli/ [W], de sorte qu'en se bornant à énoncer qu'il n'était pas

; Attendu que les sociétés ICEF et Albanaise de marchands de biens font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en restitution de l'indemnité d'immobilisation et de les condamner à rembourser cette

Jacques X... ; alors, d'autre part, qu'en admettant simultanément que le prix d'acquisition de la nue-propriété du ténement immobilier avait été payé par Mlle Z... au moyen d'un prêt consenti à cette fin

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de M.

Par un arrêt du 9 août 2019, la cour d'appel de Metz a déclaré le pourvoi immédiat recevable, confirmé l'ordonnance du tribunal d'instance de Metz du 20 juillet 2018 et rejeté les autres demandes.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle avait dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte du 22 août 2002 et a condamné la société demanderesse

Didier Y..., 3 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998

2018, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et tentative en bande organisée et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs que par arrêt rendu le 23 mars 2018, la cour a rejeté la demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité aux motifs

le conseil de prud'hommes de Guéret, puis devant la chambre sociale de la Cour, cette dernière ayant confirmé le 21 janvier 2001 le jugement par lequel le conseil de prud'hommes l'avait débouté ; que

immobilisations incorporelles », la cour d'appel n'a pas répondu au moyen opérant par lequel Mme N... l'invitait à se prononcer sur les éléments facturés autres que les améliorations du fonds figurant

, usage de faux et faux témoignage ; il n'a été ni informé ni statué à la suite ou au sujet de ce mémoire ; l'envoi de l'avis prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale ouvre un délai de vingt

, laquelle a entretenu des relations commerciales avec plusieurs sociétés françaises suspectées d'être ses "facturiers" dont les sociétés PCN Auto, AML Consulting et Procar Diffusion ; que la société AML

de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47, L. 57, alinéa 1er, L.