Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie GAN

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Laboratoires René Guinot, de la SCP Thomas-Raquin

du Syndicat national des dermatologues vénérologues, de la société Guinot et de la société Mary Cohr, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Confédération nationale de l'esthétique parfumerie, de

Carlier-Bertrand-Khayat dont Maître Béatrice GUINOT, avocat de la société ONET SERVICES INDUSTRIE, est collaboratrice ; qu'au-dessus du nom dactylographié de Maître Béatrice GUINOT figure une signature

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Guinot, de la SCP Alain Bénabent, avocat de

Mollard, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Guinot, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Guenno

N° X 20-80.623 F-D N° 00490 SM12 14 AVRIL 2021 REJET M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

André Z..., demeurant "Le Clos Guénet" à Vauchrétien (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Société

Kessous, avocat général, M. Guenec-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Wang international

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Rosenne X..., épouse Le Guénec, demeurant ..., défenderesse à la

Lecaroz, avocat général, après débats à l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Blondel, avocat de la société Saint-Gué coopérative maritime,

des mineurs), au profit : 1°/ Monsieur Yvon Y..., 2°/ Le CENTRE D'ORIENTATION ET D'ACTION EDUCATIVE, dont le siège est 62, avenue de la Marne à Lorient (Morbihan), 3°/ La MAISON D'ENFANTS DU GUENGO

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

José Y..., demeurant Lotisement Guennec N 6, Coet Er Ganquis, à Camors (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de M.

formé par la société Coopérative internationale des véhicules de loisirs Civel-Sterckeman, société anonyme dont le siège social est sis à Séclin (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril