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4 résultats pour « Axelle LESSEUR Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01568

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

médecine du travail différents messages aux sociétés du groupe dont elle fait partie, des demandes de recherches de reclassement qui sont restées vaines, selon l'ensemble des réponses écrites, que la copie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00244

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

F... , 4°/ à la société Cooper-Standard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , anciennement dénommée société des Polymeres Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00092

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Eurovia mettaient toutes en oeuvre le procédé breveté n° 01.09326 dont celle-ci serait prétendument l'inventrice, la cour d'appel a retenu que ces machines reposaient, depuis leur première utilisation au col

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00475

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

avec l'anneau, espacées entre elles par un intervalle régulier et centrées sur un axe médian sur le pourtour de la bague, le pas de vis étant orienté dans la même direction, peu important que les vis

Source officielle