AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d2d7c6cdc6046d473d99c9
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2e890cdc6046d473eec57
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d758cdc6046d473d91c8
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d806cdc6046d473d9e6c
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : Me Axelle LESSEUR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f08
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/03767 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JRU N° MINUTE : Assignation du :
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19cc9f36f05b443175f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages)
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
697c27e0cdc6046d4731d690
12 janvier 2026
12 janvier 2026
public [7] C/ [C] [J] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle
Source officielle7ème JEX
671944691486831808a00a38
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me MAYOMBO Me DESEURE le Copie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD001016302
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Ils avaient choisi d'appeler leur fils « Axl Mick ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406463_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Leleu pour la société Enso Aix La Duranne, a été enregistrée le 17 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300086_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'attestation de la caisse de prévoyance sociale mentionnant que le candidat est à jour de ses cotisations, daté de moins d'un mois (original ou copie) ; c.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000027397735
7 mai 2013
7 mai 2013
551-10 du même code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le motif A2282 constitue la représentation de cabosses de cacao stylisées, coupées en deux dans le sens de la longueur, présentant dans leur axe central deux ovales allongés comme une graine, évoquant
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d8
20 juin 2012
20 juin 2012
NOUVELLE CLINIQUE SAINT FRANCOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/00814 Copies
Source officielle19e chambre
653a0724d0451e8318d0ed13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il n'y a pas lieu d'exiger de l'employeur de justifier du versement des cotisations sous astreinte.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fbe8c0355000835f86f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne LELEU-ÉTÉ de la la SELEURL AXEL Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd4af31ecb9d9326be65
9 avril 2024
9 avril 2024
[A] [D] C/ Mme [Z] [N] divorcée [O] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Elisa GILLET - 1372 Me Fleur-anne LESEC - 1777 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61606a2074acd857a05b76b7
13 juin 2014
13 juin 2014
N'étant pas inventeur ou co-inventeur de l'invention objet du brevet EP 0 687 577, ni son ayant cause, la société Sic Marking n'a pas qualité à agir en nullité du brevet sur le fondement de ce texte.
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
H&A ARCHITECTURE (main d’oeuvre de conception) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 1 sur 5