Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 431 résultats pour « Ayache émis »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 431 résultats pour « Ayache émis »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1, l'offre au public portant sur les titres financiers suivants est autorisée : 1° Titres financiers émis par un Etat ; 2° Titres financiers garantis par un Etat ; 3° Titres financiers émis par la
Article 3
de France, Gaz de France, les Charbonnages de France et les houillères de bassin ; Titres émis par le département de la Seine et la ville de Paris ; Titres des emprunts unifiés des collectivités locales ; Titres émis par le Crédit foncier ; Certificats
Article R2111-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 31
L'avis émis emporte l'obligation pour la Société des grands projets ou sa filiale de s'y conformer.
Article R123-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 62
Le secrétaire de chaque section ou commission certifie les expéditions des avis émis par cette formation et les notifie aux administrations intéressées.
Article R3332-21-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 41 > 69
Les titres émis par des entreprises solidaires s'entendent des titres de capital, des titres obligataires, des billets à ordre, des bons de caisse, des avances en comptes courants, des titres participatifs et des prêts participatifs émis ou consentis
Article R514-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 09
Les dispositions du décret n° 64-1183 du 27 novembre 1964 relatif au remplacement ou au remboursement des titres d'emprunts émis par l'Etat détériorés, détruits, perdus ou volés s'appliquent aux bons de caisse émis par les caisses de crédit municipal.
Article 9
A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs. Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.
Article 2
dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable ; b) Les pensions du code des pensions civiles et militaires de retraite ; c) Les allocations temporaires d'invalidité ; d) Les ordres de payer et les dépenses sans ordonnancement émis
Article 4
I. - Les certificats d'incorporation sont émis par l'exploitant de l'entrepôt fiscal de stockage puis, lorsqu'il est différent, remis au détenteur du carburant.
Article 443-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 88
La contrefaçon ou la falsification des effets émis par le Trésor public avec son timbre ou sa marque ou des effets émis par les Etats étrangers avec leur timbre ou leur marque, ainsi que l'usage ou le transport de ces effets contrefaisants ou falsifiés
Article 2
Au sens du présent arrêté, on entend par : 4. “ Return Link Service (RLS) ” : service assuré par la constellation Galileo permettant l'envoi d'un acquittement à la balise ayant émis le signal de détresse.
Article R3243-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 70
Le service en ligne associé au compte personnel d'activité, mentionné au 2° du II de l'article L. 5151-6, permet au titulaire du compte de consulter tous ses bulletins de paie émis sous forme électronique.
Article R6156-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61
Les délibérations ne sont pas publiques et les votes sont émis à bulletin secret.
Article R4624-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 60
En cas de contestation portant sur les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail mentionnés à l'article L. 4624-7, le conseil de prud'hommes statuant selon la procédure
Article 11
Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletin secret.
Article 3
ministériel placé auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est comptable assignataire : a) Des ordres de recouvrer émis
Article D213-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49
L'émetteur de titres de créances négociables communique à la Banque de France des informations statistiques sur les titres émis dans le cadre du programme, dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 213-7.
Article ANNEXE I
Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogenes de puissance.
Article ANNEXE I
Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de soudage
Article L3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 53
Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention : " France ".
Page 1 · 1 431 résultats