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10 résultats pour « Béatrice MABIRE MORIVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a6cd580146774275e4

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Z... et l'a condamné en conséquence à une peine de 6 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'aux termes d'un courrier daté du 6 juin 2002, Béatrice Z... a dénoncé les agissements dont elle avait été

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z..., maire du Tampon, a commis le délit de prise illégale d'intérêts, cette autorisation de lotir s'analysant en quelque sorte comme "un renvoi d'ascenseur" à ses beaux frères très proches, notamment

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742168b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

sera déclarée recevable ; outre le préjudice correspondant aux virements frauduleux qui s'élèvent à 190 000 francs, une somme de 10 000 francs sera accordée à la victime en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CC

cr

6137264dcd580146774247f5

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

transport, que la trajectoire suivie par le véhicule Citroën AX ; descendant la rue Jeanne d'Arc et circulant sur la voie de gauche, pour tourner à gauche en direction de la rue Lecanuet vers la mairie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

industrielle dans le domaine des autoroutes de l'information, des négociations se sont alors engagées avec le groupe américain GTE pour mettre en place une zone de télécommunications avancées sous le nom de Best

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... d'avoir commis des violences répétées et d'une exceptionnelle gravité sur Christophe Z... en réunion avec sa soeur Nari, son beau-frère M. A... B... et son frère Y...

Source officielle
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cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Tout ça pour les beaux yeux d'un mec qui te méprise ! tu es bêtes et faible ma pauvre. Alors du implores ma pitié ?" ; qu'à l'endroit de M.

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs

Source officielle

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