COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.590 Demandeur(s) : la société Fichet Bauche Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(

Le même jour, M. et Mme [M] se sont rendus cautions solidaires des engagements de la société Back to Bike envers la société Fuchs. 3.

Gilbert Z..., 2 / Mme Geneviève Z... née X..., demeurant tous deux rue du Grand Mont, à La Bâthie (Savoie), En présence de : 1 / M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Laboratoire d'innovation végétale, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des

Gilbert ZI..., demeurant ..., 95 / de M. Gérard ZV..., demeurant ..., 96 / de M. José AH..., demeurant ..., 97 / de M. Thierry AS..., demeurant ..., 98 / de M. ZH...

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Jean-Philippe Caston, la SARL Le Prado - Gilbert

d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grand Port maritime de [Localité 4] (GPMB), dont le siège est [Adresse 2], établissement public national, 2°/ à la société Bacle

confirmé sur la déclaration de culpabilité ; que sur les faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure à 8 jours, commis sur la personne de Gilbert

[M] [K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Institut [5] et de la société Relyens Mutual Insurance, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national d'Indemnisation des accidents médicaux

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Knappe composites, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Mediterranean

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Avapha Marc et Montmija, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme

heures par jour pour un travail effectif de 9h à 12h (pièce 7 de l'intimée) ; que par courrier du 2 août, sur demande de l'employeur qui l'informait de ce que l'activité exclusive de courrier (dite back

Y..., conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme X..., de la SCP

Blanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Société anonyme monégasque de promotion immobilière, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de

Sur le rapport de Mme Dudit, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, de la SARL Le Prado - Gilbert

[O], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Michel Bacher, demeurant 35, rue Aristide Briand, 95520 Osny, 40 / de M. Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert