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3 résultats pour « BALADINE Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210318

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Thierry Y..., domicilié [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00241

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

[S] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2022, qui, pour outrage sexiste aggravé, l'a condamné à 1 000 euros d'amende.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275cf

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la question posée à la cour et au jury est : l'accusé est-il coupable d'avoir à Nancy

Source officielle