X... à payer à la SCI Mas Clémentine la somme de 49 933, 21 euros et la société Baconnier bâtiment celle de 16 276, 59 euros et condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Clément X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt

exécuté le virement annoncé, après avoir refusé de devenir cessionnaire des créances proposées par la société Mathi, les considérant trop incertaines ; que la Banque Worms a réclamé au Banco Santander

Clément et A.

les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BANCO

que l'arrêt attaqué a déclaré Gracia X... coupable d'escroquerie en bande organisée ; "aux motifs qu'il a déjà été démontré que Gracia X... était à l'origine de la remise en vigueur de la société Banco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme BANCO DE BILBAO, dont le siège social est à Bilbao (

. ; dans une annexe à une lettre adressée le 25 mai 1994, Fernand B... précisait ses fonctions, dont il ressort qu'elles étaient essentiellement administratives (réception du client, établissement des

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 10 janvier 2006) d'avoir rejeté la demande du syndicat CGT de la société Clemessy

virer, du compte joint dont elle était titulaire avec son époux dans cet établissement, une somme de 19 818,37 euros sur le compte, dont le numéro était précisé, ouvert en Espagne dans une agence de la Banco

de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des agents de l'administration des Impôts à procéder en divers lieux à des visites et saisies ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan

de la caisse qui contestait précisément le caractère professionnel du transport effectué, qui ne constituait pas un transport sanitaire, et la qualité de client de la personne transportée, et faisait

X..., reprochant à banque Uniao de bancos portugueses, devenue la société Banco Mello (la banque), d'avoir accepté les remises en crédit effectuées par la société pendant la période suspecte sur son compte

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Banco

maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, môme résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses cléments

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1990), que la Banco di Napoli a émis, en faveur de la Société

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui exerçait l'activité de marchand de biens, était titulaire à la société Banca