Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Banca commerciale italiana, de Me Blanc, avocat de MM.

délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître Sophia SIMONET Maître Stéphanie ARFEUILLERE ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot à bord de " la Belle Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut à la mer, se positionnait à bâbord entre la passerelle et le balcon

X... à payer à la SCI Mas Clémentine la somme de 49 933, 21 euros et la société Baconnier bâtiment celle de 16 276, 59 euros et condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Clément X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt

en résine polyuréthane au sein de la Résidence Saint-Clément sise 2-4A, [...] et [...].

du cellier donnant sur le balcon et du balcon donnant sur la chambre 1, - il convient pourtant d’en tenir compte dans la surface loi Carrez dès lors que les balcons sont clos et couverts, ce qui est

BALDON, avocat au barreau de PARIS vestiaire #G0526 Association LES AMIS DE LA TERRE FRANCE représentée par Me Clémentine BALDON, avocat au barreau de PARIS vestiaire #G0526 Association NOTRE AFFAIRE

en mairie de Vénissieux une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de quarante-deux logements sur un terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément

1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée en vue de la création d'une véranda par fermeture de balcon

Il en conclut qu'il s'agit d'un vice caché affectant l'usage normal du balcon de l'appartement.

Madame [Z] fait valoir que son balcon est une partie privative.

au niveau des balcons et des infiltrations entre les balcons et la façade.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Quai Dayot ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Cornille, représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson.

Le plan de la façade sud du bâtiment B ainsi que les plans R+1 et R+2 produits au dossier de demande de permis de construire démontrent la présence de balcons donnant sur la rue .

maire d’Alfortville s’est opposé à la déclaration préalable déposée le 17 novembre 2022 en vue de l’implantation d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Georgina WOIMANT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Clément