AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Charlotte Z..., épouse A..., demeurant ..., 2 / M.

cassation de deux jugements rendus les 6 juin 1996 et 12 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit : 1 / de Tino X..., décédé, ayant demeuré ..., 2 / de Mme Charlotte

Alain, Guy X..., demeurant et domicilé ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jeanine, Charlotte A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SPS Méditerranée

Gomez, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des sociétés Sematico et UMS, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Logo services, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société

Julia Dominique H..., épouse X..., demeurant ..., 15 / Mme Jeanne J..., épouse L..., demeurant ..., 16 / Mme Charlotte XX..., veuve Q..., demeurant ..., 17 / M.

Claude, Charles A..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 2°/ Mme Z..., Charles A..., née Sylvianne H..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 3°/ M.

G... demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), Le Boukarou, chemin Saint Barthélémy, 15°/ Mme L... Irène, Henriette veuve R... E..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., 16°/ Mme XZ...

Tony X..., demeurant 7-9, rue JB Charcot, 92400 Courbevoie, 5°/ de M. Armand Y..., ayant demeuré ..., aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M. Eric Y... et M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat aux Conseils, pour M. X....

Max, Charles YN..., 33°/ Mme ZI..., Adreina Dell'Acqua, demeurant ensemble ..., 34°/ M.

Jean-Charles XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 68°) M.

Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,

son rapport que l'expert judiciaire a expressément constaté des dysfonctionnements dans les réservoirs du circuit hydraulique du pylone n°1 et de celui du pylone n°2, un défaut de fonctionnement du chariot

qui concerne Courchevel par celles de Georges D..., qui a indiqué que ce n'était pas fréquent mais possible, que Jean X... a pu se trouver seul avec Shirley dans le studio de la rue ... et dans le chalet

du moins disant ; - un marché du syndicat intercommunal de la région de Noyal-Pontivy et Cléguérec, laquelle est supérieure de 34,8 % à celle du moins disant ; - un marché de la commune de Saint-Barthélémy