Roadà Londres, avec un établissement au16 rue St Marcà Paris 75002, Eurocom 1 Ltd société de droit étranger disposant d'un établissement en France au16 rue St Marcà Paris 75002, PMDE Eurocom Trading

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens (SCM) des docteurs Barthelme-Lacaze-Dufauret, dont

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GFA de la Barthète à payer à l'EARL de la Barthète la somme de 3 000 euros ; rejette la demande du GFA de la Barthète ; Ainsi fait

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 164 F-D Pourvois n° G 17-21.764 T 18-26.676 JONCTION

Il en conclut que seule la perte sur une année de marge brute peut être retenue. 19.

motifs que la procédure a révélé que certains des chèques émis étaient destinés à éponger des dettes propres à Raoul A...; qu'un témoin a même vu Raoul A... remplir un chèque préalablement signé par Marc

X..., époux commun en biens de Mme Y..., est devenu associé de la SCP Barthel-Metaizeau-Luporsi ; qu'au début de l'année 1995, il s'est retiré de la société et a cédé ses parts à la SCP Barthel-Metaizeau

sur l'acquisition de marge, propos critiques qui même s'ils étaient quelque peu maladroits en la forme, s'inscrivent dans une analyse de la politique commerciale de l'entreprise et étaient dépourvus de

Nicolas X... a alors précisé à la société de droit polonais HORECA SERVICE que les barquettes représentaient un marché important pour EURIMEX ; que les barquettes HORECA remplaceraient immédiatement celles

Jean-Marc A..., 2 / de Mme A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y..., demeurant à La Sapinière, Guzet Neige (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1989, par le tribunal d'instance de Saint Girons, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2017), que la société Bartec, spécialisée dans le commerce

X..., de Me Hemery, avocat de la société gestion immobilière Barthou, les conclusions de M.

Jean-Marc A..., 2°/ Mme Ginette X..., épouse A..., demeurant ensemble à Auch (Gers), ..., 3°/ M.

Aubert, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux de Pascal, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Kaeufling Barthelet et Y..., les conclusions de M.

1 / la société anonyme Pechiney, dont le siège est à Noguères (Pyrénées-Atlantiques), 2 / la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou

.., demeurant ..., 10120 Saint-André-les-Vergers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société Eppe Lamblin Barinet

X..., salarié au service de la société Sodico, chargé de surveiller le fonctionnement d'une machine permettant la fabrication de barquettes en polystyrène, a voulu dégager une barquette en introduisant