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5 résultats pour « BELAICHE Me ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd580146774202c5

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Bellaid, contre le jugement du tribunal correctionnel de LA ROCHELLE, en date du 6 août 1998, qui a rapporté l'ordonnance du juge de l'application des peines ayant modifié la mesure d'interdiction de

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CC

civ1

613721d1cd580146773f7afa

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Pierre J..., demeurant La Chauvière-Beauche, Brezolles (Eure-et-Loir), 228/ La société Phyteurop, société anonyme dont le siège social est ... (17e), 238/ La société BASF, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d5

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAICHA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300412

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le beach hôtel et la sté HDS Trouville exploitant le beach hôtel ne l'ont pas signé.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Forbach, 365°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Petite Roselle, dont le siège est ...

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