Bellaid, contre le jugement du tribunal correctionnel de LA ROCHELLE, en date du 6 août 1998, qui a rapporté l'ordonnance du juge de l'application des peines ayant modifié la mesure d'interdiction de

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 3], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [W] [I], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

A..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre

Pierre J..., demeurant La Chauvière-Beauche, Brezolles (Eure-et-Loir), 228/ La société Phyteurop, société anonyme dont le siège social est ... (17e), 238/ La société BASF, société anonyme dont le siège

.. 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS représenté par la SCP GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour, assisté de Maître Virginie ANDURAND de la SELARL SCHMITT ROUX- NOEL ANDURAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE

B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant refus de séjour, obligation de quitter

ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE

de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAICHA

Ayant pour avocat plaidant La SELARL GOLDWIN, Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS.

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le beach hôtel et la sté HDS Trouville exploitant le beach hôtel ne l'ont pas signé.

D B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.

AUSTRALIE Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 17615 Représentant : Me Rozenn LOPIN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2023 et le 22 juillet 2024, l'EURL Château de Saint-Loup, représentée par Me Rouxel, demande à la cour : 1°) d'annuler

MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS HAFNER SEPTEUIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

HANDRA [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Laurent BACHELOT de la SELARL

Forbach, 365°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Petite Roselle, dont le siège est ...

société SAS SODILIEGE [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Michel BELLAICHE