L... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux, Roger X..., et leur sept enfants, Jacques, Michel, A..., Bernard, Claude, Elisabeth et Didier ; que Michel X... est décédé le [...] , laissant

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES, sous l'accusation de viols aggravés

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 juillet 2000) que Mmes Geneviève, Marie-Thérèse, Hélène, Cécile, Monique, Elisabeth

suite de la publication, le 13 mars 2000, dans ce journal, sous le titre "Mort d'un juge : la veuve attaque juges et policiers" et le sous-titre "Cinq ans après la découverte du cadavre à Djibouti, Elisabeth

ricochet de l'accident de la circulation dont il a été reconnu civilement responsable ; "aux motifs que " les premiers juges ont évalué le préjudice moral et matériel de Simone Y..., Mylène Y..., Elisabeth

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. C..., F..., Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, Mme A..., M.

Bernard et François-Xavier X... et Mmes Anne-Luce, Dominique et Elisabeth X... de leur reprise d'instance ; Donne acte à Mme Marie-Louise Y..., veuve X..., MM.

Bernard X..., Mme Christiane X..., Mme Colette X... et Mme Lucienne X...

Y... consistant à faire procéder aux travaux de renforcement et de soutènement du mur séparant les propriétés d'Elisabeth X... et de Bernard Y... à ... tels que décrits par le jugement du 13 avril 2011

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Renée Z... née X..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Elisabeth

cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit du LLOYD'S DE LONDRES, représenté par son mandataire général, en France Monsieur Bernard

Bernard X..., leurs quatre enfants ; que, par acte notarié du 16 avril 1986, les époux X... ont décidé de remplir leur fils, Bernard, de sa créance de salaire différé et ont convenu avec lui " que la somme

Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

Claude, Gérard X..., demeurant ..., à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 3°) de Mme Elisabeth, Marie Z... de Saint-Cyr, demeurant ... (15ème), 4°) de M.

Gauthier, exécuteur testamentaire de Mme Elisabeth X..., veuve Z..., reprenant l'instance au nom de cette dernière, décédée, demeurant ...

Camille Bernard, rapporteur, M.

Y..., Jean-Pierre Gas, 2 / de Mlle D..., Elisabeth Gas, demeurant tous deux ..., 3 / de M. E..., Mathieu Gas, demeurant ..., 4 / de M. Bernard, Christian A..., demeurant 6061 W.

Bernard, Vincent et Jean-Luc X... (les consorts X...) et leur soeur, Mme Y..., et par la société Holding Mydor X... (la société HMB), ayant notamment pour actionnaires MM.