C..., Huissiers de Justice à ANTONY, entre les mains de la SCI H. C. H., sise ... ...;- la saisie-vente du 26 septembre 2008 opérée par la SCP A... B...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Franphane, SCI, dont le siège est ..., 2 / Mme Colette Y..., demeurant ..., 92160 Antony

Antony Z..., M.

Bertrand CCC..., domicilié [...]                            , 100°/ à M.

Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Bertrand X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Bernard YT..., demeurant ..., 5 / M. Claude YU..., demeurant ..., 6 / M.

Simon Y..., domicilié chez Mlle X..., ..., 92160 Antony, 2 / de M.

Bertrand à Viroflay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Cigna France, dont le siège

Construction, le versement avait été effectué par Bernard A... pour le compte de cette société de sorte que seule cette dernière, et non Bernard A..., était en droit d'obtenir le remboursement des sommes

C..., domicilié en cette qualité ..., 15°/ de la société Rey, société anonyme, dont le siège est ..., 92160 Antony, prise en la personne de son syndic M.

Gérard R..., 40 / Mme Marie-Thérèse YP..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 92160 Antony, 41 / M.

de prêts destinés à financer des travaux d'amélioration de l'habitation », souscrits par Monsieur et Madame Franck et Sandrine Y..., Monsieur et Madame Jocelyn et Françoise Z..., Monsieur et Madame Anthony

Jacques AS..., demeurant ..., 92160 Antony, 128°/ de Mme veuve Roger AT..., demeurant ..., 17730 Port-des-Barques, 129°/ de M.

Giorgio XB..., demeurant ..., 28 / Mme Eliane AZ..., demeurant ... et Cuire, 29 / Mme Anahid AB..., demeurant ..., 92160 Antony, 30 / M. Nicolas XG..., demeurant ..., 31 / M.

Bertrand G..., demeurant ... à Saint-Nom La Breteche (Yvelines), 14 / M.

Bertrand II..., domicilié [...]                                                           , 37°/ à M.

Bernard Charles FK..., demeurant ..., 241 / de M.