Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre.

Beghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP

Jariel, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général

conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Assistance publique - hôpitaux de Paris, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

E..., épouse T..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme W..., et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M.

conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société A l'Abri, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

[G] et de la société Chrono Kart, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la commune de Crolles, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique

Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

[I], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

Cannes Pays-de-Lerins, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Andrich, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme W... et de la société La Ferme de la Mare au Leu, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mmes [J] et [V] [P], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après

Patrice Y..., domicilié BP 90, zone d'activité Le Berret, 30200 Bagnols-sur-Cèze, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

Jariel, Mme Djikpa, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des consorts [C], de la SCP Boullez, avocat des consorts [Y], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats

Bennett, épouse C..., demeurant ensemble PK 16.8, lotissement Te Maru Y..., dernière maison, BP 130284 Punaauia PK 17 (Polynésie française), 3 / la compagnie financière d'Océanie Polynésie, dont

Jean E..., demeurant à Bessèges (Gard), rue Paul Vermalle, II. Sur le pourvoi n° R 90-16.980 formé par Mme Désirée C..., veuve Robin, contre : 1°/ M.