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Jacques-Yves YX..., demeurant ..., 59 / de M. Gérard YY..., demeurant ..., 60 / de M. Hubert YZ..., demeurant rue Sainte Anne, 14330 Lison, 61 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841

Cassation

30 mai 2018

X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions

Source officielle

soc

613721dacd580146773f81b0

Cassation

12 janvier 1993

Jacques I..., demeurant à Englebelmer (Somme), rue Neuve, 78/ M. Casimir K..., demeurant à Albert (Somme), ..., 88/ Mme Annie D..., demeurant Authuille à Albert (Somme), 98/ M.

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61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

Jacques, - La société Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mars 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires, et infractions

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soc

61372195cd580146773f4fd6

Cassation

22 janvier 1992

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 novembre 1988), que Mme X... a été engagée le 1er août 1983, en qualité de chef de bureau cadre, par la société Jacques Borel international

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comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

John, Antony BN..., 92°/ Mme AZ..., Georgina, Bolwell, épouse BN..., demeurant ensemble Greenbanks, ..., Northampton (Angleterre), 93°/ M. Jean BS..., demeurant ..., 94°/ M.

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6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

possession de leurs biens, à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade territoriale Bozel

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