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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
. - 77000 MELUN sportif de haut niveau célibataire jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître BOEDELS Jacques, avocat à la Cour (R 1311) C...
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
assistée de Maître Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS Société VIS A VIS INTERNATIONAL - SARL - [Adresse 11] [Localité 8] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162677d12fe6a3e85a6c79a
4 février 2014
4 février 2014
ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001924091
10 février 1993
10 février 1993
Devant la Commission, elle est représentée par Me Jacques Boedels, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb0
30 juin 2017
30 juin 2017
085 ayant son siège au 24 Rue du Contentin-75015 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162603c8672d229b88163ab
4 février 2014
4 février 2014
la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistées de Me Jacques
Source officielle1re chambre 1re section
6034fddf136baf2b6eedb83b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
1] [Adresse 1] RCS de Nanterre 775 690 035 Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
15 janvier 2013
APPELANT - Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat postulant, barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
4 avril 2014
LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie LEDOUX plaidant pour la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque L 301, Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7093
19 avril 2023
19 avril 2023
2] 1975 à [Localité 11] (78) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Jacques
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501221_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2024 et les 11 et 12 février 2025, la société SIIS Développement, représentée par Me Jacques S.
Source officiellesoc
61372455cd580146774149f1
23 juin 2004
23 juin 2004
Jacques-Yves YX..., demeurant ..., 59 / de M. Gérard YY..., demeurant ..., 60 / de M. Hubert YZ..., demeurant rue Sainte Anne, 14330 Lison, 61 / de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte en date du 5 janvier 2023, la fondation Georges Boissel a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
PIERRE SUR DIVES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Sylviane DETTWYLER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES : Monsieur Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317668_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Boezec renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
date du 23 Août 2007 du Tribunal d'Instance de BAYEUX-RG no 11-06-0245 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Jacques X..., puis mandataire liquidateur jusqu'au 31 décembre 2003, qui demande à la Cour de dire M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jacques Y.... Par conclusions déposées le 26 mai 2008 la SARL STAR CAFE entend : - la voir déclarer bien fondée en son contredit, - voir débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
Jacques Y... et Mme Michelle Z... épouse Y... ont interjeté appel du jugement rendu le 6 décembre 2006 par le tribunal d'instance de MORTAGNE AU PERCHE dans un litige les opposant à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841
30 mai 2018
30 mai 2018
X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions
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