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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372673cd58014677425a79
19 janvier 2000
arrière ; que si la vérification des sacs et fouilles corporelles était négative, en revanche les tests urinaires pratiqués sur les trois occupants de l'automobile se révélaient pour deux d'entre eux, Eric
soc
613722f0cd5801467740373c
2 décembre 1997
Erick X..., demeurant ..., 2°/ de M. Eric Z..., demeurant ... la Jolie, 3°/ de M. Patrick C..., demeurant ..., 4°/ de M. Alain A..., demeurant ..., 5°/ de M.
613722cccd5801467740196e
9 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eric Soutou, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
613722becd58014677400e20
30 janvier 1997
Eric Y..., exerçant sous l'enseigne Z... Eric, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de M.
comm
6137237bcd5801467740a56a
27 juin 2000
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de M. Y...
61372380cd5801467740aa4c
18 avril 2000
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237fcd5801467740a982
6137228ccd580146773fe565
22 novembre 1995
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.
éboutés de leur demande forméec/M. A
613722a1cd580146773ff5c1
14 février 1996
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
61372241cd580146773fb77e
23 novembre 1994
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.
61372294cd580146773feb76
Eric X..., demeurant Catchéou, Domaine du Rouet, 83490 Le Muy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société OBI
613722ebcd580146774033ba
16 juillet 1997
Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.
61372318cd58014677405537
16 juillet 1998
de la société Sodex-Erie ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.
61372320cd58014677405c20
9 décembre 1998
Eric X..., demeurant 4, Champs de Malibeau, 33230 Les Peintures, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.
6137229acd580146773fefd9
Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Dijon (section, activitées diverses), au profit de M.
61372238cd580146773fb2eb
22 juin 1994
Eric X..., demeurant ...
61372263cd580146773fc884
613722cacd58014677401801
4 décembre 1996
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 1996, où étaient
61372310cd58014677404f54
19 mai 1998
Eric X..., demeurant ... Lafayette, 2°/ M. Jean-Alain Y..., agissant en qualité de liquidateur de M.
61372281cd580146773fdcca
15 juin 1995
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