2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Monaco marine

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Maria épouse Y., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Monsieur Y.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Maria Y... Gloria De A... Leite, épouse X...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Maria, Assunta X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Devouassoud, conseiller, M.

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

(Loire), 2°/ Madame Jeanne-Marie ZJ..., demeurant ... à Saint-Bonnet-le-Château (Loire), 3°/ Madame Marthe YK..., demeurant ... au Chambon Feugerolles (Loire), 4°/ Madame Simone XU..., demeurant

X..., 2 / Mme Maria Y... X..., demeurant tous deux ...

cette attestation ; qu'il résulte du catalogue de la société Marini Silvano qu'elle commercialise des bonnets et chapeaux de tous modèles pour enfants et adultes, des écharpes et des gants ; que la société