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3 résultats pour « BORDESSOULLE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00407

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Mme M...

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

René C..., demeurant Le Coquillat n 24 à Saint-Clair de la Tour (Isère), 3 / de Mme Marguerite D..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 4 / de Mme Simone E..., demeurant Le Coquillat n 13 à

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37e3

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuma des Trois Vallées, dont le siège est à Jouet sur l'Aubois, (Cher) Menetou-Couture, ferme de Borderousse

Source officielle